Transferts de propriété de biens des collections nationales au profit de plusieurs collectivités locales

La propriété de biens des collections nationales est transférée au profit de collectivités territoriales, selon cinq arrêtés de la ministre de la Culture, publiés au Journal officiel le 05/12/2025. Ces transferts concernent la collectivité territoriale de Guyane, la communauté de communes Sèvre et Loire, les Villes de Bordeaux et Valenciennes et le Département de la Seine-Maritime.

Les transferts de propriété

À la collectivité territoriale de Guyane

• Deux biens des collections nationales, confiés par l’État au Département de la Guyane avant le 07/10/1910 et conservés au musée Alexandre-Franconie de Cayenne au 05/01/2002 :
  • Buste de l’empereur Napoléon I^er (anonyme, École française), avant 1857, marbre (52 × 27 × 26 cm), dépôt de l’État (1861 au Palais de justice de Cayenne…