Artistes-auteurs : maintien de la Sécurité sociale comme association agréée par l’État (Sénat, PLFSS 2026)

Le Sénat a voté, le 26/11/2025, le PLFSS 2026 en première lecture, dont l’article 5 détaillant les dispositions de l’organisme de la sécurité sociale des artistes-auteurs. L’article prévoit notamment de maintenir la SSAA en tant qu’association loi 1901, agréée par l’État, et d’inclure dans son conseil d’administration des organismes de gestion collective, selon les recommandations du Gouvernement. La CMP doit se réunir pour trouver un accord sur le PLFSS 2026 le 26/11/2025 au soir. Si la commission n’est pas conclusive, l’ensemble du texte sera examiné à l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 02/12/2025, avec un vote solennel prévu le 09/12/2025.

La SSAA aura pour missions :
• « de fixer les orientations générales de l’action sanitaire et sociale au bénéfice des artistes-auteurs…