Artistes-auteurs : maintien de la Sécurité sociale comme association agréée par l’État (Sénat, PLFSS 2026)
Le Sénat a voté, le 26/11/2025, le PLFSS 2026 en première lecture, dont l'article 5 détaillant les dispositions de l'organisme de la sécurité sociale des artistes-auteurs. L'article prévoit notamment de maintenir la SSAA en tant qu’association loi 1901, agréée par l'État, et d'inclure dans son conseil d'administration des organismes de gestion...

