Artistes-auteurs : maintien de la Sécurité sociale comme association agréée par l’État (Sénat, PLFSS 2026)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°420809 - Publié le
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Le Sénat a voté, le 26/11/2025, le PLFSS 2026 en première lecture, dont l'article 5 détaillant les dispositions de l'organisme de la sécurité sociale des artistes-auteurs. L'article prévoit notamment de maintenir la SSAA en tant qu’association loi 1901, agréée par l'État, et d'inclure dans son conseil d'administration des organismes de gestion...

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