Liste des dépôts de l’État avant 1910 transférés à titre gratuit aux collectivités au 31/12/2012

Joconde, portail des collections des musées de France, met en ligne la liste des dépôts de l’État transférés à titre gratuit aux collectivités territoriales le 18/03/2013. Ces transferts s’appliquent aux dépôts effectués avant le 07/10/1910 dans les musées de France. 6 455 biens et 300 collectivités sont concernés par cette procédure au 31/12/2012. Les musées bénéficiaires doivent mettre à jour leurs registres d’inventaires et de dépôts, ainsi que le statut juridique des biens qui leur sont transférés afin d’en informer le public.

Le tableau fournit un accès aux arrêtés de transferts et aux listes des biens transférés publiées au Bulletin officiel du ministère de la Culture et de la Communication, par région et par commune.