Droits d’auteur : TikTok assigné par la SACD pour contrefaçon d’œuvres

La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) assigne TikTok en référé devant le tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon de films, séries et spectacles dont elle gère les droits, annonce l’organisation le 13/11/2025. L’assignation a été déposée le 03/11/2025 et l’audience est prévue le 18/03/2026. La procédure a été transmise en Irlande, lieu d’établissement de TikTok Technology Limited visée par l’assignation. Elle fait suite à « près de quatre ans de discussions avortées », selon la SACD.

« Depuis de nombreuses années circulent sur TikTok des extraits d’œuvres protégées relevant du répertoire de la SACD sans aucune autorisation. TikTok n’a jamais proposé de contreparties acceptables pour les autrices et auteurs de ces œuvres et n’a pas procédé au retrait des œuvres que…