OGC : le dépôt d’œuvres « partiellement » générées à l’aide de l’IA accepté par l’ASCAP, BMI et la Socan
L’Ascap
American Society of Composers, Authors, and Publishers
, BMI
Broadcast Music, Inc.
et la Socan
Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
annoncent avoir pris des mesures permettant d’accepter le dépôt d’œuvres musicales « partiellement générées à l’aide d’outils d’IA
Intelligence artificielle
», le 28/10/2025. Les organismes définissent « une œuvre musicale partiellement générée par l’IA » comme « une œuvre combinant des éléments de contenu musical produits par l’IA avec des éléments issus de la création humaine ». Les œuvres créées entièrement à l’aide de l’IA ne peuvent en revanche pas être déposées.
L’harmonisation des politiques entre « les trois principaux » organismes nord-américains « reflète le fait que les auteurs et compositeurs intègrent de plus en plus divers outils d’IA dans leur processus et leur flux de création ».
« Il s’agit d’une première étape importante pour protéger la créativité humaine à mesure que les technologies d’IA évoluent, tout en soutenant les auteurs et compositeurs qui choisissent d’utiliser l’IA comme un outil pour enrichir leur processus créatif. Tous les créateurs de musique bénéficieront de cette approche harmonisée pour le dépôt d’œuvres partiellement issues de l’IA, qui valorise justement la contribution des créateurs et garantit qu’ils soient rémunérés correctement », indique Mike O’Neill, P-DG de BMI.
L’Ascap, BMI et la Socan réaffirment toutefois leur position quand aux entreprises d’IA qui « ingèrent et entraînent leurs modèles sur des œuvres musicales sans l’autorisation, la rémunération ou la mention des créateurs » : elles « commettent un vol ». Les trois organismes « ont toujours défendu l’application de lois solides sur le droit d’auteur et protégé avec vigueur les droits des créateurs de musique dans les débats actuels sur la réglementation de l’IA aux États-Unis et au Canada ».
American Society of Composers, Authors, and Publishers (ASCAP)
American Society of Composers, Authors and Publishers
• Société américaine de perception et de répartition des droits d’auteur dans le domaine de la musique
• Création : 13/02/1914
• Membres : « plus de 1 million »
• Perceptions 2024 : 1,835 Md$
- 2023 : 1,737 Md$
- 2022 : 1,522 Md$
- 2021 : 1,335 Md$
- 2020 : 1,327 Md$
- 2019 : 1,274 Md$
- 2018 : 1,227 Md$
- 2017 : 1,144 Md$
• Répartitions 2024 : 1,696 Md$
- 2023 : 1,592 Md$
- 2022 : 1,388 Md$
- 2021 : 1,254 Md$
- 2020 : 1,213 Md$
- 2019 : 1,184 Md$
- 2018 : 1,109 Md$
- 2017 : 1,007 Md$
• Président : Paul Williams
• Directrice générale : Elizabeth Matthews
• Contact : Cathy Nevins, relations publiques, marketing et communication
Catégorie : SPRD
Adresse du siège
1900 Broadway10023 New York Etats-Unis
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Fiche n° 2999, créée le 18/02/2015 à 04:27 - MàJ le 29/10/2025 à 09:25
BMI
Broadcast Music, Incorporated
• Organisme de gestion collective américain de droits d’auteur dans le domaine de la musique
• Création : 1939
• Changement de statut pour devenir une structure à but lucratif en 2022
• Acquisition par New Mountain Capital, annoncée le 21/11/2023
• Affiliés : 1,4 million d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
• Répertoire : 22,4 millions d’œuvres musicales
• Collectes de l’exercice 2022 (clôturé le 30/06/2022) : 1,573 Md$ (les chiffres ne sont plus communiqués par BMI depuis 2022)
• Collectes de l’exercice 2021 (clôturé le 30/06/2021) : 1,361 Md$
• Collectes de l’exercice 2020 (clôturé le 30/06/2020) : 1,311 Md$
• Collectes de l’exercice 2019 : 1,283 Md$
• Collectes de l’exercice 2018 : 1,199 Md$
• Collectes de l’exercice 2017 : 1,13 Md$
• Collectes de l’exercice 2016 : 1,06 Md$
• Collectes de l’exercice 2015 : 1,01 Md$
• Présidente du CA : Caroline Beasley
• P-DG : Michael O’Neill
• Contact : Liz Fischer, vice-présidente communication et marketing
Catégorie : SPRD
Adresse du siège
10 Music Square East37203 Nashville Etats-Unis
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Fiche n° 3002, créée le 18/02/2015 à 04:28 - MàJ le 29/10/2025 à 09:25
Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada (SOCAN)
Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
• Organisation à but non lucratif fondée en 1990 représentant les droits des créateurs et éditeurs de musique et d’artistes visuels au Canada et à travers le monde
• Perceptions 2024 : 559,4 M$ (+7 %)
• Perceptions 2023 : 523 M$
• Perceptions 2022 : 484 M$
• Perceptions 2021 : 416 M$
• Perceptions 2020 : 391 M$
• Perceptions 2019 : 406,5 M$
• Perceptions 2018 : 375 M$
• Perceptions 2017 : 338 M$
• Membres : « plus de 200 000 »
• Directrice générale : Jennifer Brown
• Contact : Eric Parazelli (communication et marketing)
• Tél. : 00 1 51 48 44 83 77
Catégorie : SPRD
Adresse du siège
41 Valleybrook DriveM3B 2S6 Toronto, ON Canada
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Fiche n° 107, créée le 27/09/2013 à 13:23 - MàJ le 29/10/2025 à 09:25