Transferts de la propriété de biens des collections nationales à trois collectivités territoriales
La propriété de biens des collections nationales confiés par l'État avant le 07/10/1910 au musée des beaux-arts et au musée d'archéologie méditerranéenne de Marseille, au musée André Malraux du Havre et au musée des beaux-arts de Dole est transférée, respectivement, aux villes de Marseille, du Havre et de Dole par arrêtés de la ministre de la...

