Transferts de la propriété de biens des collections nationales à trois collectivités territoriales

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°41708 - Publié le

La propriété de biens des collections nationales confiés par l'État avant le 07/10/1910 au musée des beaux-arts et au musée d'archéologie méditerranéenne de Marseille, au musée André Malraux du Havre et au musée des beaux-arts de Dole est transférée, respectivement, aux villes de Marseille, du Havre et de Dole par arrêtés de la ministre de la...


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