Transferts de la propriété de biens des collections nationales à trois collectivités territoriales

La propriété de biens des collections nationales confiés par l’État avant le 07/10/1910 au musée des beaux-arts et au musée d’archéologie méditerranéenne de Marseille, au musée André Malraux du Havre et au musée des beaux-arts de Dole est transférée, respectivement, aux villes de Marseille, du Havre et de Dole par arrêtés de la ministre de la Culture et de la Communication en date du 27/04/2015 publiés au Journal officiel le 14/04/2015. La liste des biens transférés est publiée au Bulletin officiel du ministère de la Culture et de la Communication.