UE : le vote en commission du Parlement sur le rapport de Julia Reda à nouveau décalé au 16/06/2015

News Tank Culture - Paris - Actualité n°41650 - Publié le

Initialement prévu le 16/04/2015, puis reporté à la réunion des 06 et 07/05/2015, le vote de la commission des Affaires juridiques du Parlement européen sur le rapport « la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE » de l’eurodéputée allemande Julia Reda (Parti Pirate) est à nouveau décalé au 16/06/2015, apprend News Tank le 13/05/2015. Son vote ultérieur en séance plénière est prévu lors de la session du 07 au 09/07/2015. Une première version de ce rapport avait été initialement présentée à cette même commission le 20/01/2015.

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