Directive sur la gestion collective : plusieurs SPRD et parties prenantes auditionnées à Bruxelles

News Tank Culture - Paris - Actualité n°4165 - Publié le
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La commission des affaires juridiques du Parlement européen organise une audition publique consacrée à la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins le 18/03/2013 de 15 à 17h30 à Bruxelles. Y seront notamment auditionnés plusieurs SPRD (sociétés de perception et de répartition de droits) du secteur musical européen, dont la...

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