Directive 2001/29 : étude d’impact de la DG CNECT, proposition de la Commission avant fin 2015

Une étude d’impact, incluant des enjeux liés à la réforme de la directive 2001/29/CE (sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information) et plusieurs options politiques, a été établie par l’une des directions de la Commission européenne, la DG CNECT, et circule entre plusieurs de ces directions, avant présentation au collège des commissaires, apprend News Tank le 12/05/2015.

Le document est nourri des conclusions de Licences for Europe (dialogue européen sur le droit d’auteur installé par Michel Barnier le 04/02/2013) et de la consultation sur le droit d’auteur (ouverte du 05/12/2013 au 05/03/2014). « On ne réinvente pas la roue. Pourquoi remettre sur le métier à tisser la directive 2001/29 ? C’est à cette interrogation que…