Extension de la taxe CNV à la diffusion de captations : « une légitimité juridique » (Jacques Renard)

« Il existe une légitimité juridique à étendre la taxe sur les spectacles musicaux et de variétés que perçoit le CNV (Centre national de la chanson, des variétés et du jazz) à la diffusion de captations de spectacles musicaux et de variétés en salles de cinéma ou sur Internet. L’assiette constitutive de la taxe à ce niveau-là serait à chercher du côté du contrat de cession entre le producteur audiovisuel et le diffuseur », déclare Jacques Renard, directeur du CNV à NTC le 12/03/2013, après avoir reçu les premières conclusions de l’étude juridique confiée à Me Ledru sur la possibilité d’extension de la taxe. L’intégralité de l’étude sera remise d’ici à la fin mars 2013. La taxe perçue par le CNV a produit 23 millions d’euros en 2012.

La question des captations trouvera « une…