Commission européenne : une consultation lancée sur la simplification des règles numériques, dont l’IA Act
La Commission européenne lance un appel à contributions sur son « train de mesures omnibus sur le numérique », première étape d’un programme de simplification du corpus réglementaire européen dans le secteur numérique, notamment concernant l’application de l’IA Act, annonce la DG Connect le 16/09/2025. Cette consultation publique constitue la...

