Commission européenne : une consultation lancée sur la simplification des règles numériques, dont l’IA Act

La Commission européenne lance un appel à contributions sur son « train de mesures omnibus sur le numérique », première étape d’un programme de simplification du corpus réglementaire européen dans le secteur numérique, notamment concernant l’application de l’IA Act, annonce la DG Connect le 16/09/2025. Cette consultation publique constitue la première phase des tests de résistance auxquels seront soumises les règles européennes sur le numérique.

Le train de « mesures omnibus » vise à réduire les coûts administratifs pour les entreprises, administrations et citoyens dans cinq domaines :
• l’acquis en matière de données (règlement sur la gouvernance des données, règlement relatif au libre flux des données à caractère non personnel, directive sur les données ouvertes),
• les règles relatives…