Belgique : un taux de TVA de 6 % sur le prix global proposé pour les ventes d’œuvres d’art

Appliquer un taux de TVA de 6 % sur le prix global pour les ventes d’œuvres d’art et d’antiquités, tel est l’objectif de l’avant-projet de loi du vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions belge, Jan Jambon, approuvé en Conseil des ministres, apprend News Tank le 03/09/2025. Cette disposition doit constituer une mise en conformité avec les nouvelles règles européennes, tout en « luttant contre les distorsions de concurrence au niveau des taux au sein de l’Union européenne ». En Belgique, les cessions d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités, sont actuellement soumises (sauf exceptions) à un taux de TVA de 21 % sur la marge bénéficiaire.

L’instauration d’une TVA à 6 % s’inscrit dans le cadre des dispositions de la directive de l’UE du 05/04/2022, prévoyant…