Volume sonore : plaintes de riverains à Annemasse ; annulation d’une ordonnance par le Conseil d’État

News Tank Culture - Paris - Actualité n°409014 - Publié le
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Annuler une ordonnance du tribunal administratif de Grenoble visant à modifier les horaires du festival Les Musical'été se déroulant à Annemasse (Haute-Savoie), à la suite de la saisine d'un couple de riverains souhaitant faire annuler l'événement, invoquant le non-respect des règles en matière d'émergences sonores, telle est la décision rendue...

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