États-Unis : projet de loi « Click-to-Cancel » pour faciliter l’annulation des abonnements en ligne

News Tank Culture - Paris - Actualité n°407731 - Publié le
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Trois élus démocrates américains, Brad Sherman, Seth Magaziner et Chris Deluzio, ont déposé le 01/08/2025 le projet de loi fédérale "Click to Cancel Act" au Congrès afin de faciliter l'annulation d'abonnements en ligne et réinstaurer les protections consommateurs, après l'annulation de la règle similaire de la FTC par une cour d'appel fédérale...

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