Intermittents du spectacle : l’extension d’un avenant relatif à la prévoyance envisagée

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°407601 - Publié le
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La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires les stipulations de l’avenant du 21/05/2025 relatif à la révision des garanties collectives de prévoyance au profit des salariés intermittents du spectacle, indique un avis publié au Journal officiel le 01/08/2025. Il s’agit d’un avenant à l’accord interbranches du 20/12/2006 instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des salariés intermittents du spectacle.

Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Les organisations et toute personne intéressée peuvent faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée dans un délai de quinze jours. Les…

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