Commission nationale culture-handicap : modification de la composition et mission supplémentaire
Ajouter une mission à la commission nationale culture-handicap et modifier sa composition, tel est l'objet d'un arrêté interministériel du 21/07/2025, publié au JO le 31/07/2025. La commission a désormais comme mission supplémentaire d'assurer le "comité de suivi des mesures de la conférence nationale du handicap et du comité interministériel...

