Restitutions : le PJL sur les biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite présenté

News Tank Culture - Paris - Actualité n°407389 - Publié le
©  Ministère de la Culture
©  Ministère de la Culture

La ministre de la Culture, Rachida Dati, a présenté un projet de loi permettant la restitution à des États de biens culturels relevant de collections publiques et ayant fait l’objet d’une appropriation illicite entre 1815 et 1972, lors du Conseil des ministres du 30/07/2025. Cette loi-cadre vise à créer, dans le Code du patrimoine, une...

©  Ministère de la Culture
©  Ministère de la Culture

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants