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Hors média
• Limiter le périmètre d'application de l'archéologie préventive,
• limiter les délais de signature de la convention de diagnostic et de remise du rapport du diagnostic,
• fixer un délai maximal au-delà duquel les fouilles préventives doivent cesser et plafonner le coût total de la RAP,
tels sont les objets des amendements déposés par huit...
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