Restitution de biens culturels : la sénatrice Catherine Morin-Desailly rapporteure du projet de loi
La sénatrice Catherine Morin-Desailly (UC - Seine-Maritime) est désignée rapporteure du « projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés » (sous réserve de son dépôt), par la commission de la Culture, de l’Éducation, de la Communication et du Sport au...

