Sénat américain : suppression du moratoire sur la réglementation des États sur l’IA

Le Sénat américain supprime du projet de loi budgétaire républicain par un vote de 99 voix contre 1 le moratoire de 10 ans interdisant aux États de réguler sur l’intelligence artificielle, annonce le Sénat le 01/07/2025. Cette mesure conditionnait l’accès des États au fonds fédéral de 500 M$ (424,81 M€) destiné au soutien des infrastructures d’intelligence artificielle à l’absence de réglementation sur l’IA.

Le sénateur républicain Thom Tillis constitue la seule voix dissidente. La Chambre des représentants a adopté la première version du moratoire dans le projet de loi de financement par 215 voix contre 214 en mai 2025. Les grandes entreprises du secteur, dont Google et OpenAI, ont soutenu une intervention du Congrès pour retirer la régulation de l’IA de la responsabilité des États…