AN : un rapport d’information sur les dépenses fiscales en faveur du patrimoine (P. Lottiaux, RN)

« Exonérer d’impôt sur la fortune immobilière les monuments historiques, que ce soit les résidences principales ou secondaires, sous condition d’ouverture au public », telle est l’une des propositions énoncées par le député Philippe Lottiaux (RN, Var, 4^e circonscription), dans le cadre de l’examen, par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, de son rapport d’information, sur « l’impact et les évolutions possibles pour les dépenses fiscales en faveur du patrimoine », en commission d’évaluation des politiques publiques, le 11/06/2025. Philippe Lottiaux est rapporteur spécial de la mission Culture, en charge du programme Patrimoines, dans le cadre du projet de loi de finances 2025.

« 14 dépenses fiscales », analysées dans le rapport, sont listées dans le programme Patrimoines…