AN : un rapport d’information sur les dépenses fiscales en faveur du patrimoine (P. Lottiaux, RN)
« Exonérer d’impôt sur la fortune immobilière les monuments historiques, que ce soit les résidences principales ou secondaires, sous condition d’ouverture au public », telle est l’une des propositions énoncées par le député Philippe Lottiaux (RN, Var, 4e circonscription), dans le cadre de l’examen, par la commission des Finances de l’Assemblée...

