AN : un rapport d’information sur les dépenses fiscales en faveur du patrimoine (P. Lottiaux, RN)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°401247 - Publié le 11/06/2025 à 18:50
Commission des Finances de l’Assemblée nationale, le 11/06/2025 -

« Exonérer d’impôt sur la fortune immobilière les monuments historiques, que ce soit les résidences principales ou secondaires, sous condition d’ouverture au public », telle est l’une des propositions énoncées par le…

Commission des Finances de l’Assemblée nationale, le 11/06/2025 -

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