Canada : vers une extension à 70 ans de la durée des droits voisins pour les enregistrements sonores

Allonger de 50 à 70 ans la durée des droits des producteurs et artistes-interprètes pour les enregistrements musicaux au Canada, telle est l’initiative du Gouvernement canadien, annoncée lors du dépôt du budget fédéral 2015 à Ottawa (Ontario) le 21/04/2015.

« En proposant de prolonger la durée des droits sur la musique enregistrée, le Premier ministre Harper et le Gouvernement ont montré leur réelle compréhension de l’importance de la musique dans l’économie canadienne. Nous sommes impatients de voir les détails lorsque la loi de finances sera déposée », indique Graham Henderson, président de Music Canada, association représentant les producteurs, le 21/04/2015. En Europe, l’extension des droits voisins à 70 ans est inscrite dans la directive 2011/77/UE, transposée en droit français le…