Retransmission d’une œuvre : l’ADAGP agréée en tant qu’OGC pour la gestion de droits
La société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques est agréée en tant qu’organisme de gestion collective pour la gestion de trois droits, par un arrêté de la ministre de la Culture en date du 22/05/2025, publié au Journal officiel le 04/06/2025.
Ces trois droits sont :
• le droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée...

