Contrôleur budgétaire : trois établissements publics assujettis aux règles du décret de novembre 2012

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°40038 - Publié le

La Cité de la musique (renommée Philharmonie 2 au 01/01/2015), le parc et de la grande halle de La Villette et le Palais de la Découverte et la Cité des sciences et de l'industrie (regroupés dans Universcience depuis le 01/01/2010), tels sont les trois établissements publics assujettis au contrôle budgétaire prévu aux articles 220 à 228 du...


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