Afdas : modification de la composition du conseil de gestion de la section des artistes-auteurs
Fixer la composition du conseil de gestion de la section particulière des artistes-auteurs au sein de l’Afdas conformément à l’article R. 6331-64 du Code du travail, tel est l’objet d’un arrêté de la ministre de la Culture en date du 14/05/2025 et publié au Journal officiel le 23/05/2025.
L’arrêté fixe la répartition en nombre de sièges entre...

