Artistes auteurs : une proposition de loi « pour garantir la continuité de leurs revenus » (Sénat)
Une proposition de loi visant à « garantir la continuité des revenus des artistes auteurs » a été déposée par la sénatrice Monique de Marco (Gironde, Écologistes-Solidarité et Territoire), dans une démarche transpartisane, au Sénat, le 21/05/2025. La proposition de loi, composée de trois articles, vise à corriger « les inégalités de traitement...

