États-Unis : Shira Perlmutter, responsable du Copyright Office, limogée par l’administration Trump

Shira Perlmutter, la responsable du Copyright Office, est limogée par l’administration Trump le 10/05/2025 à la suite de la publication le 09/05/2025 par le Bureau américain du droit d’auteur d’un rapport limitant le recours au « fair use » (usage équitable) pour les entreprises d’IA utilisant des contenus protégés à des fins commerciales.

Le texte indique que si la recherche et les études peuvent constituer une utilisation équitable, « l’utilisation commerciale de vastes collections d’œuvres protégées pour produire du contenu expressif concurrentiel sur les marchés existants, particulièrement lorsque cela s’accomplit par un accès illégal, dépasse les limites établies de l’usage loyal ».

Shira Perlmutter a été nommée à la tête du Bureau du droit d’auteur en octobre 2020 durant le premier…