Droit d’auteur : une proposition de loi pour exonérer de redevance les titres diffusés lors d’obsèques
Une proposition de loi visant à "exonérer de la redevance au profit de la Sacem les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques" est déposée par le député Corentin Le Fur (LR - Côte d'Armor) le 17/04/2025, apprend News Tank le 09/05/2025.
"La Sacem a récemment annoncé son intention de réclamer une redevance pour l’utilisation de...

