UE : lancement d’une étude de faisabilité d’un registre des exclusions de fouille de textes

La Commission européenne attribue à un consortium dirigé par Capgemini España SL et Visionary Analytics UAB un contrat de 262 540 € pour réaliser une étude sur la faisabilité d’un registre central des exclusions d’exploitation de textes et de données (TDM), annonce l’institution le 29/04/2025. Le contrat, signé pour neuf mois, est financé par le Programme pour l’Europe numérique.

Cette étude vise à évaluer l’opportunité et la faisabilité de développer un registre d’identifiants de contenu et de métadonnées associées pour faciliter l’expression des exclusions de fouille de textes et de données par les titulaires de droits d’auteur. Le système envisagé permettrait aux développeurs d’intelligence artificielle générative d’identifier facilement les œuvres protégées par le droit d’auteur dont…