« Créer ce marché éthique de l’IA que tout le monde souhaite » (Alexandra Bensamoun, avocate)

« L’intelligence artificielle n’est pas uniquement un sujet technique ou technologique réservé aux spécialistes. C’est un outil qui aura nécessairement des conséquences sur notre souveraineté », déclare Alexandra Bensamoun, professeure de droit privé à l’Université Paris Saclay, devant la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la compatibilité entre l’intelligence artificielle et les droits d’auteur, le 07/05/2025 au Sénat. Cette audition porte sur la mise en œuvre du règlement européen sur l’IA en matière de rémunération des contenus culturels.

« Quel modèle adopter ? En droit d’auteur, le principe est celui du droit exclusif, exercé sous forme contractuelle et de licence. Mais nous avons d’autres solutions : gestion collective volontaire, gestion…