Artistes, plateformes et TPE du disque soutiennent la mise en place d’un médiateur de la musique

Exprimer leur soutien à la mise en place d’un médiateur de la musique, tel que prévu dans le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, telle est la déclaration commune de l’Adami, l’ESML, le Geste, la Félin et la GAM dans une lettre adressée à Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, transmise à News Tank le 20/04/2015.

« Ses futures missions d’établissement d’un code des usages permettant d’encadrer les pratiques contractuelles entre producteurs et éditeurs de service de musique en ligne nous apparaissent comme le seul élément substantiel de la loi pouvant permettre d’encadrer les pratiques contractuelles (transparence des conditions d’octroi, minima garantis, modalités de reporting, etc.) et accélérer le développement des…