Lancement d’une mission du CSPLA sur l’IA et les droits d’auteur à l’international par Rachida Dati

La ministre de la Culture, Rachida Dati, confie au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique une mission sur la loi applicable à l’entraînement des modèles d’IA commercialisés dans l’Union européenne, annonce le ministère le 23/04/2025.

Cette nouvelle réflexion s’inscrit dans le prolongement de deux missions précédentes confiées en avril 2024 au CSPLA par Rachida Dati sur la transparence des données d’entraînement et les modèles de rémunération. La mission est confiée à Tristan Azzi, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et Yves El Hage, maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3. Les conclusions seront présentées en décembre 2025.

La mission intervient dans le contexte du règlement européen sur l’IA du 13/06/2024 qui impose aux fournisseurs de…