Directive 2001/29/CE : « Un avis qui aurait réduit à néant la sécurité juridique des auteurs » (Marc Joulaud)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°39567 - Publié le
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"La majorité de la commission de la Culture et de l'Éducation et moi-même avons refusé de soutenir un avis qui aurait réduit à néant la sécurité juridique des auteurs", déclare Marc Joulaud, maire de Sablé-sur-Sarthe (UMP) et député européen, le 17/04/2015. La veille, le projet d’avis de la commission Culture et Éducation du Parlement européen...

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