Directive 2001/29/CE : « Un avis qui aurait réduit à néant la sécurité juridique des auteurs » (Marc Joulaud)

« La majorité de la commission de la Culture et de l’Éducation et moi-même avons refusé de soutenir un avis qui aurait réduit à néant la sécurité juridique des auteurs », déclare Marc Joulaud, maire de Sablé-sur-Sarthe (UMP) et député européen, le 17/04/2015. La veille, le projet d’avis de la commission Culture et Éducation du Parlement européen, invitant la commission des Affaires juridiques, compétente au fond, à incorporer plusieurs « suggestions » dans la proposition de résolution qu’elle soumettra en séance plénière en juin ou juillet 2015 sur « la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE », a été rejetée par 14 voix contre 12.

« L’alliance de la rapporteure europhobe et d’une partie des socialistes a rendu ce texte inacceptable pour la majorité, notamment sur la question de…