États-Unis : Universal verse 11,5 M$ à des artistes pour des royalties impayées

Conclure un accord d’une valeur de 11,5 M$ avec des artistes américains à la suite d’une action judiciaire contre Universal Music Group et Capitol, telle est la décision annoncée par Universal le 14/04/2015. Les artistes s’estimaient lésés dans le montant de leurs royalties versées pour des titres en téléchargement. Cet accord doit encore être validé par la justice américaine.

• Rick James ou Chuck D. de Public Enemy faisaient partie des plaignants réunis en class action qui avaient entamé cette action judiciaire en 2011.
• L’accord concernerait 7 500 artistes, ayant signé des contrats avec Universal Music Group et Capitol entre 1965 et 2004, selon Billboard.
• La somme accordée de 11,5 M$ couvrira notamment les 3 M$ de frais juridiques.
• Le litige concerne des royalties versées pour des…