Accord de libre-échange Europe-États-Unis : une clause générale sur la culture proposée par le Parlement européen

News Tank Culture - Paris - Actualité n°39302 - Publié le - Mis à jour le 16/04/2015 à 09:58

"Veiller, grâce à l'ajout d'une clause générale, à ce que les parties à l'accord se réservent le droit d'adopter ou de conserver toute mesure (...) relative à la protection ou à la promotion de la diversité linguistique et culturelle et à la liberté et au pluralisme des médias", telle est l'une des recommandations de l'avis de la commission...


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