États-Unis : rejet en cour d’appel du droit d’auteur pour les œuvres générées uniquement par IA

La Cour d’appel du District de Columbia (Washington D.C.) réaffirme qu’une œuvre d’art générée par intelligence artificielle sans contribution humaine ne peut pas être protégée par le droit d’auteur aux États-Unis, selon un jugement rendu le 18/03/2025. Cette Cour d’appel fédérale confirme la décision du Bureau américain du droit d’auteur (U.S. Copyright Office) concernant une image créée par le système d’IA « DABUS » de Stephen Thaler.

« La loi américaine sur le droit d’auteur exige que toute œuvre soit créée en première instance par un être humain », écrit la juge Patricia Millett au nom d’un panel unanime de trois juges. « Étant donné que de nombreuses dispositions de la loi sur le droit d’auteur n’ont de sens que si un auteur est un être humain, la meilleure interprétation de la loi…