Revente de billets : « Le droit actuel n’est guère satisfaisant » (Cédric Chevalier, sénateur)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°391954 - Publié le
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Le sénateur Cédric Chevalier, lors du débat au Sénat le 20/03/2025 - ©  D.R.

"Ma proposition de loi visait à revoir l’article 313-6-2 du code pénal, qui interdit la revente de billets sans l’autorisation des organisateurs. Si ma proposition était perfectible, je le reconnais, les auditions ont…

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Le sénateur Cédric Chevalier, lors du débat au Sénat le 20/03/2025 - ©  D.R.

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