Lutte contre le « piratage des œuvres sur Internet » : une mission confiée à l’IGF et Julien Neutres

Élaborer, « d’ici le mois de juin », une charte visant à « empêcher l’usage de moyens de paiement dématérialisés aux sites qui violent le droit d’auteur », tel est l’objectif d’une mission confiée par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, à l’IGF et à Julien Neutres, chargé de mission auprès de Frédérique Bredin, présidente du CNC, le 14/04/2015.

Cette charte, qui constitue un élément du « plan d’action contre le piratage des œuvres sur Internet » présenté par Fleur Pellerin en Conseil des ministres le 11/03/2015, succédera à la « charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins », signée par les représentants des secteurs concernés au ministère de…