Lutte contre le « piratage des œuvres sur Internet » : une mission confiée à l’IGF et Julien Neutres
Élaborer, "d’ici le mois de juin", une charte visant à "empêcher l’usage de moyens de paiement dématérialisés aux sites qui violent le droit d’auteur", tel est l'objectif d'une mission confiée par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, à l’IGF et à Julien...

