La Fondation nationale des Beaux-Arts reconnue d’utilité publique

La fondation dite « Fondation nationale des Beaux-Arts », dont le siège est à Paris, est reconnue comme établissement d’utilité publique par transformation de l’association dite « Société nationale des Beaux-Arts » en application de l’article 20-2 de la loi du 23/07/1987, indique un décret du Premier ministre en date du 17/03/2025 publié au Journal officiel le 18/03/2025. Les statuts de la fondation, tels qu’annexés au décret, sont approuvés.

La dotation de la Fondation nationale des Beaux-Arts est composée d’un ensemble de biens d’une valeur d’un montant de 1 551 580 €. Le patrimoine de l’association « Société nationale des Beaux-Arts » est repris à titre universel par la fondation. La reprise des biens intervient, au regard de l’article 1039 du code général des impôts, dans un intérêt…