Droit d’auteur : une deuxième mission confiée par le CSPLA à Pierre Sirinelli

Formuler des « pistes concrètes pour mieux articuler la directive 2001/29 avec d’autres textes communautaires, tout particulièrement la directive 2000/31 “commerce électronique”, qui conditionnent l’application effective des droits d’auteur et droits voisins dans l’environnement numérique », tel est le sens d’une nouvelle mission confiée par le CSPLA au professeur Pierre Sirinelli, apprend News Tank le 14/04/2015. Cette mission s’inscrit « dans le prolongement » du rapport de Pierre Sirinelli sur la révision de la directive 2001/29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, officiellement remis à Fleur Pellerin le 12/01/2015.

Pierre Sirinelli doit « apporter les éclaircissements sur les lectures possibles des textes…