Droit d’auteur : une deuxième mission confiée par le CSPLA à Pierre Sirinelli
Formuler des "pistes concrètes pour mieux articuler la directive 2001/29 avec d'autres textes communautaires, tout particulièrement la directive 2000/31 “commerce électronique”, qui conditionnent l'application effective des droits d'auteur et droits voisins dans l'environnement numérique", tel est le sens d'une nouvelle mission confiée par le...

