Réforme de l’État en région : « Principes et calendrier » présentés le 22/04/2015 (Bernard Cazeneuve)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°39120 - Publié le

Le Gouvernement présentera les principes et le calendrier de la réforme de l’État en région le 22/04/2015, annonce Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, le 13/04/2015. « Seront également arrêtées les mesures d’accompagnement des agents dans le cadre de cette réforme. (…) Les fonctions des préfets préfigurateurs des régions seront déterminées. Ils seront chargés de préfigurer et coordonner la réforme, de conduire le dialogue avec les élus et les organisations syndicales, pour arrêter le projet territorial à la base de la réforme. Durant l’été, c’est-à-dire après cette concertation, le Gouvernement pourra arrêter par décret la liste des chefs-lieux provisoires, nécessaires à l’organisation des élections. Les chefs-lieux définitifs seront arrêtés en juillet 2016, après renouvellement…


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