Projet de loi Notre : la deuxième lecture du Sénat prévue du 26 au 29/05/2015
La deuxième lecture du Sénat sur le projet de loi Notre, présenté en Conseil des ministres le 18/06/2014 et troisième loi portée par le Gouvernement dans le cadre de “l'Acte III de la décentralisation”, est prévue du 26 au 29/05/2015, apprend News Tank le 13/04/2015. 306 députés ont voté pour, 238 députés ont voté contre et 11 députés se sont...

