Loi “Dialogue social” : les dispositions sur l’assurance-chômage des intermittents du spectacle

Le deuxième volet du projet de loi dialogue social et au soutien de l’activité des salariés, attendu en Conseil des ministres le 22/04/2015, prévoit l’inscription dans le code du travail de « l’existence pérenne de règles spécifiques d’indemnisation du chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle », selon l’exposé des motifs du texte dont News Tank obtient copie le 10/04/2015. Le Premier ministre Manuel Valls avait annoncé que le salariat intermittent du spectacle serait inscrit dans cette loi lors de « l’ultime restitution » du rapport « Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle » le 11/02/2015 au CESE.

Les dispositions incluses dans le projet de loi

• L’article 20 inscrit dans le code du travail que la spécificité des métiers du cinéma…