Spectacle vivant privé et subventionné : modification du champ d’application de l’annexe 8 agréée par arrêté

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°38789 - Publié le

L'arrêté du 16/03/2015 d'agrément de l'avenant n°2 du 24/10/2014 à la convention d'assurance-chômage, modifiant la liste relative au champ d’application de l’annexe 8 (salariés intermittents techniciens) pour le spectacle vivant privé, est publié au Journal Officiel le 09/04/2015. Son intitulé ne porte que sur le spectacle vivant privé, mais...


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