États-Unis : intervention créative humaine nécessaire pour protéger les œuvres générées par IA

La protection par le droit d’auteur des créations générées par l’IA nécessite une intervention humaine, même minime, dans le processus créatif, annonce le Bureau américain du droit d’auteur (US Copyright Office) le 30/01/2025 dans un rapport intitulé « Copyright and Artificial Intelligence », un texte qui fait suite à un premier rapport édité en août 2023.

« Le droit d’auteur ne s’étend pas au matériel purement généré par l’IA, ni au matériel où le contrôle humain sur l’expression est insuffisant », déclare l’US Copyright Office. L’utilisation et l’amélioration répétée des prompts pour générer des œuvres via l’IA ne suffisent pas à établir une protection. « La question de savoir si les contributions humaines aux résultats générés par l’IA sont suffisantes pour constituer la paternit…