Sénat : la commission rémunération équitable retirée de la PPL supprimant des instances ; texte adopté

News Tank Culture - Paris - Actualité n°386015 - Publié le 31/01/2025 à 09:00
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Le Sénat adopte la proposition de loi "tendant à supprimer certaines comités, structures, conseils et commissions “Théodule” dont l’utilité ne semble pas avérée", à l'issue de son examen en première lecture en séance…

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