Sénat : la commission rémunération équitable retirée de la PPL supprimant des instances ; texte adopté
Le Sénat adopte la proposition de loi "tendant à supprimer certaines comités, structures, conseils et commissions “Théodule” dont l’utilité ne semble pas avérée", à l'issue de son examen en première lecture en séance publique le 30/01/2025. Elle a été déposée par la sénatrice Nathalie Goulet (Union centriste, Orne).
La commission de la...

