« Appliquer au contexte numérique la législation adoptée dans le monde analogique » (Cisac)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°38573 - Publié le

La déclaration sur le droit d'auteur signée le 31/03/2015 par Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, et Heiko Maas, ministre de la Justice et de la Protection des consommateurs de la République d’Allemagne, "met en exergue le droit d’auteur dans l’agenda de la politique européenne et fait de la reconnaissance des...


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