Sénat : une PPL visant la suppression de 27 commissions nationales, dont 3 dans le secteur culturel
Supprimer entre autres la commission de la rémunération équitable, le Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle ou encore la commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs pour la réalisation d'une œuvre audiovisuelle, tel est l'objet d'une proposition de loi "tendant à supprimer certaines structures, comités...

