Sénat : une PPL visant la suppression de 27 commissions nationales, dont 3 dans le secteur culturel

News Tank Culture - Paris - Actualité n°384925 - Publié le - Mis à jour le 23/01/2025 à 18:32
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Supprimer entre autres la commission de la rémunération équitable, le Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle ou encore la commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs pour la réalisation d'une œuvre audiovisuelle, tel est l'objet d'une proposition de loi "tendant à supprimer certaines structures, comités...

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