UE : lancement par la Pologne d’une consultation sur l’adaptation des OGC aux nouvelles technologies

La présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne lance une consultation sur l’adaptation des sociétés de gestion collective aux défis technologiques dans un questionnaire distribué aux États membres, annonce l’institution le 15/01/2025.

Le document, destiné au groupe de travail sur le droit d’auteur du 10/02/2025, explore quatre thématiques :
• « les défis de l’IA pour l’écosystème de la gestion collective dans l’UE ;
• les relations avec les plateformes en ligne ;
• la supervision et transparence des OGC à la pointe de l’innovation ;
• et les entités de gestion indépendante ».

La présidence demande aux États membres de partager leurs expériences sur la régulation des sociétés face aux avancées technologiques. Le questionnaire s’inscrit dans le cadre du développement de la législation…