UE : lancement par la Pologne d’une consultation sur l’adaptation des OGC aux nouvelles technologies
La présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne lance une consultation sur l'adaptation des sociétés de gestion collective aux défis technologiques dans un questionnaire distribué aux États membres, annonce l'institution le 15/01/2025.
Le document, destiné au groupe de travail sur le droit d'auteur du 10/02/2025, explore quatre...

