« Agir prudemment en matière de droits d’auteur » (Commission culture du Sénat)

« Il convient d’agir prudemment en matière de droits d’auteur, sous peine de mettre à mal la rémunération des créateurs, de conduire à une crise du financement des industries culturelles et de limiter dangereusement la diversité culturelle », indique la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat, à l’issue de l’entrevue le 02/04/2015 de sa présidente, Catherine Morin-Desailly, sénatrice (UDI-UC, Seine-Maritime), avec Julia Reda, députée européenne (Parti pirate) auteure du rapport d’initiative relatif à la mise en œuvre de la directive du 22/05/2001.

La commission propose que « les velléités de révision se portent prioritairement sur la directive relative au commerce électronique, afin de responsabiliser enfin les hébergeurs de contenus, seuls bénéficiaires…